Quelques précautions à prendre. Lorsqu’un administrateur d’OGEC a un lien avec une entreprise amenée à intervenir pour l’association (travaux, maintenance, conseil…), la question de la convention réglementée se pose.
Concrètement, une procédure spécifique doit être mise en place pour garantir la transparence des décisions et éviter tout risque de conflit d’intérêt. Cela passe notamment par une validation du conseil d’administration et une signature en bonne et due forme. Il ne s’agit pas d’interdire, mais de formaliser et de rendre transparentes certaines relations.
Pour vous aider à identifier les situations concernées et les démarches à prévoir, consultez l‘article complet disponible sur la plateforme ressource Isidoor.
