Les établissements de l’enseignement catholique doivent dès à présent garantir l’honorabilité de l’ensemble de leurs personnels.
Dans un contexte de renforcement des exigences en matière de protection des mineurs, garantir l’honorabilité des personnels, intervenants, bénévoles y est devenu une obligation.
Désormais, la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire est systématique pour tout le personnel des établissements sous contrat.
Les trois bulletins du casier judiciaire
En France, le casier judiciaire n’est pas un document unique. Il existe trois bulletins distincts, dont l’accès et le contenu diffèrent.
- le bulletin n°1, réservé exclusivement à l’autorité judiciaire,
- le bulletin n°2, accessible à certaines administrations et organismes pour des fonctions en lien avec des mineurs,
- le bulletin n°3, délivré uniquement à la personne concernée.
Bénévoles, intervenants, salariés : tous concernés, mais pas de la même manière
Si les obligations diffèrent selon les statuts et les missions exercées, la vigilance doit être partagée.
Tout adulte intervenant régulièrement ou directement auprès de mineurs est susceptible d’entrer dans le champ de ces vérifications.
Il est donc essentiel de :
- bien identifier les situations concernées,
- appliquer les procédures adaptées,
- conserver une traçabilité conforme aux règles en vigueur.
Des outils à votre disposition
Consultez vite l’article complet et les modèles disponibles : https://infos.isidoor.org/casier-judiciaire-nos-modeles-de-contrat-evoluent/
Une foire aux questions est mise à dispostion pour répondre à certains cas spécifiques : https://infos.isidoor.org/kb/consultation-du-casier-judiciaire/#1-toc-title
Une courte vidéo pour résumer les obligations :
