À l’approche des élections municipales, la FNOGEC appelle les OGEC à une attention particulière concernant les situations de cumul de mandat.
L’engagement dans les conseils municipaux, départementaux ou régionaux constitue un acte citoyen, qui mérite d’être salué. En effet, l’implication de membres de la communauté éducative démontre une volonté forte de contribuer à la vie locale.
Toutefois, le choix de se porter candidat à un mandat électif, tout en exerçant un mandat d’administrateur d’OGEC, demeure une décision susceptible d’emporter des conséquences juridiques.
Pourquoi une certaine vigilance est-elle nécessaire ?
Un OGEC entretient des relations régulières avec les collectivités territoriales, notamment dans le cadre du forfait communal.
Dans ce contexte, le cumul d’un mandat d’administrateur d’OGEC avec un mandat électif local peut générer des situations de conflit d’intérêts et des interrogations sur la neutralité des décisions prises.
Se présenter à une élection et ainsi accepter un mandat public relève d’un choix personnel. Pour autant, ce choix ne peut être dissocié des responsabilités exercées au sein d’un OGEC.
Pour éclairer les membres de la communauté sur ce sujet, la FNOGEC a rédigé une note complète.
L’UDOGEC se tient aux côtés des OGEC pour décrypter ces situations et analyser les risques éventuels.
