L’État a engagé une réforme nationale visant à généraliser la facturation électronique entre professionnels. Elle a pour objectifs de moderniser les échanges, améliorer la traçabilité des flux financiers, fiabiliser les données transmises à l’administration fiscale.
Cette réforme concerne progressivement tous les acteurs économiques, y compris les associations.
La majorité des OGEC ne sont pas assujettis à la TVA et n’auront donc pas l’obligation d’émettre des factures électroniques.
En revanche, leurs fournisseurs y seront obligatoirement soumis et donc les OGEC recevront les éléments via des plateformes.
Mais comment gérer cette nouveauté?
Retrouvez les informations et l’impact pour les OGEC en consultant la note.
