Fiches techniques

Vérifications réglementaires des établissements recevant du public

ERPUn établissement scolaire rentre dans la catégorie des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Définition d’un ERP

Tout établissement scolaire doit, par conséquent, veiller à effectuer les vérifications réglementaires concernant les normes de sécurité, les diagnostics divers (amiante, plomb, termites…), mais aussi l’accessibilité ou bien encore les installations thermiques et électriques… Vous trouverez ici un tableau  récapitulatif de l’ensemble de ces vérifications, leurs fréquences et les textes officiels y faisant référence.

Vérifications réglementaires des établissements recevant du public

Accessibilité : Agenda d’accessibilité Programmée (Ad’AP)

Travaux d'accessibilitéQuelles sont les modalités de mise en oeuvre ?
Quelles sont vos démarches à effectuer vis-à vis :

  • de l’administration ?
  • du service immobilier de la DDEC ?

Toutes les réponses sont dans :

La note d’information ADAP

Surveillance de la qualité de l’air dans les établissements scolaires

Qui est concerné ? Quelles sont les échéances ? En quoi consiste le dispositif ?

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est progressive, cependant, la surveillance devra être achevée avant le :

  • 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles et élémentaires ;
  • 1er janvier 2020 pour les collèges et les lycées généraux et professionnels.

Vous trouverez dans les documents ci-après toute la démarche pour la mise en place d’un programme d’actions de prévention simples permettant d’améliorer significativement la qualité de l’air intérieur : renouvellement de l’air, choix des produits…

Surveillance de la qualité de l’air intérieur

Rénovation : obligation d’isolation

 

L’UDOGEC en chiffres c’est :

  • 13 Salariés
     
  • 263 OGEC
    en gestion
  • 338Etablissements représentés
  • 2367Bénévoles accompagnés

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