Concertation en amont
Les travaux importants (même sans permis de construire), les transactions immobilières ainsi que les besoins en équipement (nécessitant des subventions) demandent une concertation entre les parties intéressées : l’Ogec, l’Udogec 44, l’organisme propriétaire et la Direction diocésaine.
L’Ogec
L’OGEC, avec le chef d’établissement, propose et finance l’opération dans le cadre de l’Enseignement Catholique Diocésain.
L’UDOGEC 44
L’UDOGEC 44, quant à elle, apporte au dossier les renseignements financiers.
L’organisme propriétaire
L’organisme propriétaire peut être la Fondation de la Providence ou une congrégation religieuse. Il donne son accord sur le projet immobilier. Il lui appartient, entre autre, de signer les demandes de Permis de Construire, les compromis, les actes notariés et, le cas échéant, de répondre à toute demande de caution.
La Direction Diocésaine
En raison de sa responsabilité institutionnelle, la Direction Diocésaine décide de l’utilité ou de la nécessité de l’opération, après avoir recueilli les informations et autorisations auprès des divers organismes.
Il est important qu’un projet quel qu’il soit, corresponde aux besoins et attentes de chacun : enseignant ou parents d’élève. C’est pourquoi, afin de répondre à ces attentes, nous souhaitons que lors des rencontres de préparation d’un projet, soient présents des membres de l’OGEC et de l’équipe enseignante.
Contact avec le Service immobilier
Tous les projets de travaux donnent lieu à un contact préalable avec le Service immobilier de la DDEC. Pour tout renseignement, transmission de dossier investissement et suivi, s’adresser à:
Claudie BOISMAIN, Tél. 02 51 81 64 33 – fax 02 51 81 64 20
Dossiers et documents utiles
Dates Commissions IMMO 2023 2024
