Vous avez peut-être reçu, le 15 décembre dernier, un mail intitulé « Loi Egalim », rappelant l’obligation de télédéclaration sur la plateforme numérique Ma Cantine.
Avant toute démarche, il convient de s’assurer que votre établissement entre bien dans le champ de cette obligation.
Le contexte
Depuis la mise en œuvre de la loi Egalim, les établissements avec restauration collective sont soumis à plusieurs obligations.
Ces dispositions visent notamment à améliorer la qualité de l’alimentation, à encourager des pratiques plus durables et à lutter contre le gaspillage alimentaire.
Dans ce cadre, les services de l’État rappellent l’obligation de télédéclaration sur la plateforme numérique pour les structures concernées. Il s’agit d’un outil déclaratif, utilisé pour recueillir des données nationales, mais également d’un outil informatif, qui met à disposition des ressources pour mieux comprendre les obligations réglementaires.
Qui est concerné ?
Sont concernés par l’inscription et la déclaration sur Ma Cantine les gestionnaires de restauration collective. Autrement dit, c’est l’entité qui porte juridiquement la restauration qui est responsable de la déclaration.
Lorsque la restauration est proposée par la municipalité, la déclaration relève donc de la collectivité territoriale, et non de l’OGEC.
Pour aller plus loin
Pour mieux comprendre la télédéclaration, n’hésitez pas à consulter la page :https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/blog/30
Commencer à initier la saisie, consultez la page : https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/mon-antiseche-sur-la-teledeclaration-17q0ph4/
