Fonctionnement

Pour assurer son fonctionnement, l’OGEC, comme toute association, est doté d’organes de délibération et d’administration décrits dans ses statuts.

Assemblée Générale Ordinaire (organe de délibération)

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an, dans la période qui suit la clôture de l’exercice comptable (31/08).

Les membres de droit (Directeur Diocésain, Présidente UDOGEC et Président(e) Apel de l’établissement) ainsi que les membres actifs (parents ayant formalisé leur souhait d’adhérer) sont invités à l’AGO. Pour cela, une convocation doit leur être adressée.

L’Assemblée Générale Ordinaire :

  • présente les rapports d’activité, financier et d’orientation ; ces trois rapports doivent être approuvés par vote à main levée ou à bulletin secret si une personne en fait la demande,
  • renouvelle le conseil d’administration, soit par le jeu du 1/3 sortant, soit par nouvelle élection. Le vote se fait à main levée ou bien à bulletin secret. Les résultats sont inscrits dans le registre de l’OGEC,
  • donne « quitus » aux administrateurs pour la gestion de l’établissement,
  • détermine également les orientations générales et budgétaires : investissements, immobilier, social, …
  • nomme éventuellement un Commissaire aux Comptes si l’association remplit au moins 2 des 3 critères suivants : bilan de 1 550 000 €, chiffre d’affaires de 3 100 000 € ou effectif supérieur ou égal à 50 salariés.

Fonctionnement d'un OGEC

Conseil d’Administration (organe d’administration)

Le Conseil d’Administration (C.A) se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’OGEC, au moins 3 fois par an. Son rôle est de gérer l’association OGEC conformément aux statuts.

Les administrateurs du C.A sont :

  • d’une part, les membres élus lors de l’assemblée générale (3 à 18) sont élus pour trois ans (rééligibles) et doivent avant leur élection, signer la convention sur les droits et devoirs des administrateurs,
  • d’autre part, les membres de droit :
    • Responsable de la tutelle (directeur diocésain)
    • Président UDOGEC ou un représentant
    • Président de l’Apel de l’établissement

Par ailleurs, le chef d’établissement est invité avec une voix consultative.

A ne pas oublier :

– Transmission de la liste des membres de votre conseil d’administration OGEC à l’UDOGEC

Composition CA OGEC 2018-2019

Composition CA OGEC 2017-2018

– Convocation avec ordre du jour à tous les membres y compris les membres de droit

Modèle Convocation Conseil d’Administration & ordre du jour

Modèle Bon pour Pouvoir

– Rigueur du déroulement et suivi de l’ordre du jour
– Rédaction et envoi d’un compte-rendu aux administrateurs y compris les membres de droit

Modèle compte rendu Conseil d’Administration OGEC

Modèle feuille de présence

Remarques :

Pour les établissements sous contrat d’association, le représentant de la collectivité territoriale qui participe aux dépenses de fonctionnement (la commune pour l’OGEC d’une école, le Conseil Général pour l’OGEC d’un Collège et le Conseil Régional pour l’OGEC d’un Lycée) est invité lorsque le budget de fonctionnement des classes est évoqué.

Bureau de l’OGEC

Le bureau de l’OGEC est élu par le conseil d’administration. Il est chargé de préparer l’ordre du jour du CA. De plus, il est la structure adaptée pour des échanges d’ordre confidentiel.

Sa composition est la suivante :

  • un président : représente légalement l’association. Selon la Charte du Président d’OGEC, son mandat ne peut excéder 3 ans mais il est renouvelable
  • un vice-président : doit pouvoir remplacer le président en cas d’empêchement
  • un secrétaire : a la responsabilité des tâches administratives prévues dans les statuts
  • un trésorier : a la responsabilité de la comptabilité générale et de la gestion (bilan, compte de résultat, budget prévisionnel.

Enfin, le chef d’établissement participe aux réunions de bureau.

Chef d’établissement et Président d’OGEC : un travail d’équipe

Fonctionnement d’un établissement catholique

Plaquette « Comment fonctionne un établissement catholique ? »

L’UDOGEC en chiffres c’est :

  • 13 Salariés
     
  • 263 OGEC
    en gestion
  • 338Etablissements représentés
  • 2367Bénévoles accompagnés

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