La Direction Générale du Travail nous a transmis une note sur l’organisation des élections de CSE dans l’Enseignement privé non lucratif.
Vous trouverez le communiqué du Collège employeur (2022.12a), la note (2022.12b) et les deux Cerfa (2022.12c et 2022.12d) à utiliser pour rédiger les PV au fin du processus d’élections.
