Service immobilier


Emmanuelle CAVARO, Architecte conseil pour les travaux liés à l'immobilier scolaire, répond à l'ensemble de vos questions et se tient à votre service pour les interventions suivantes :

- visite de conformité des bâtiments par rapport aux règlementations en vigueur
- diagnostic et conseil en cas de désordre apparu sur les bâtiments
- aide pour élaboration d'un projet de construction ou de rénovation

Les travaux importants (même sans permis de construire) ; les transactions immobilières ; les besoins en équipement (nécessitant des subventions), demandent une concertation entre les parties intéressées :

l'OGEC avec le chef d'établissement, qui propose et finance l'opération dans le cadre de l'Enseignement Catholique Diocésain,

l'UDOGEC, qui apporte au dossier les renseignements financiers pouvant être de sa responsabilité,

l'ORGANISME PROPRIETAIRE : (Fondation de la Providence, Congrégations …) qui donne son accord sur le projet. Il lui appartient, entre autre, de signer les demandes de Permis de Construire, les compromis, les actes notariés et, le cas échéant, de répondre à toute demande de caution,

la DIRECTION DIOCESAINE, qui en raison de sa responsabilité institutionnelle, décide de l'utilité ou de la nécessité de l'opération après avoir recueilli les informations et autorisations auprès des divers organismes.

Il est important qu'un projet quel qu'il soit, corresponde aux besoins et attentes de chacun : enseignant ou parents d'élève. C'est pourquoi, afin de répondre à ces attentes, nous souhaitons que lors des rencontres de préparation d'un projet, soient présents des membres de l'OGEC et de l'équipe enseignante.

Tous les projets de travaux donnent lieu à un contact préalable avec le « Service Travaux » de la DDEC.

PDF - 2.9 Mo
Procédure demande de travaux
2016

PDF - 2.5 Mo
Dossier demande travaux
2016

Word - 201 ko
Calendrier 2016/2017
Commissions travaux

PDF - 261.3 ko
Vérifications réglementaires des établissements recevant du public

Pour tout renseignement, transmission de dossier investissement et suivi, s'adresser à:

Claudie BOISMAIN, assistante pour les travaux liés à l'immobilier scolaire
Tiél. 02 51 81 64 33 - fax 02 51 81 64 20

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