Gestion de personnel

Calendrier  – Temps de travail

Calendrier scolaire 2018-2019

Calendrier scolaire 2017-2018

Fiche d’auto-contrôle 2018-2019

Fiche d’auto-contrôle 2017-2018

 

Organismes de protection sociale complémentaire

Prévoyance

http://www.fnogec.org/politique-sociale/protection-sociale-complementaire/la-prevoyance

Complémentaire Santé

http://www.fnogec.org/politique-sociale/protection-sociale-complementaire/complementaire-sante

AFFILIATION

La mise en place de l’accord EEP Santé du 18 juin 2015 dans votre établissement, entraîne l’obligation d’affilier tous les salariés ayant 4 mois d’ancienneté continue dans un (ou plusieurs) établissement(s) de l’enseignement privé.

L’obligation d’affiliation pèse sur l’employeur, sous réserve de dispenses d’affiliations limitativement énumérées par l’accord EEP Santé.

La demande de dispense d’affiliation doit respecter un certain formalisme (demande écrite accompagnée des pièces justificatives). Et chaque année, l’employeur doit s’assurer que la situation du salarié correspond toujours au cas de dispense sollicité.

En cas de contrôle URSSAF, l’employeur doit être en mesure de produire ces demandes de dérogations avec les justificatifs. A défaut, celui-ci s’expose à un redressement.

La lettre EEP Santé n° 12 récapitule les cas de dispense et propose des modèles de courrier.

Cette lettre rappelle également les conditions d’adhésion et les réductions tarifaires dont peuvent bénéficier certains salariés.

Attention aux assureurs non recommandés par la branche qui n’appliqueraient pas cette réduction de solidarité, ou qui appliqueraient un tarif supérieur à celui fixé par la branche.

FERMETURE DES DROITS

A chaque fin de contrat, l’employeur doit informer l’assureur par mail de cette fin de contrat, quel qu’en soit le motif (voir lettre EEP Santé n° 15).

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) ne suffit pas pour que l’assureur résilie le contrat frais de santé du salarié.

L’UDOGEC en chiffres c’est :

  • 13 Salariés
     
  • 263 OGEC
    en gestion
  • 338Etablissements représentés
  • 2367Bénévoles accompagnés

Partenaires & associations

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